J.O. 97 du 24 avril 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07505

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Décret du 21 avril 2004 portant désignation de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0400109D


Par décret du Président de la République en date du 21 avril 2004 :

M. Bonal (Jean-Marie), premier conseiller aux tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Mata-Utu, commissaire du Gouvernement au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, est désigné pour exercer les mêmes fonctions au tribunal administratif de Mata-Utu.

Mme Baux (Anne), conseiller au tribunal administratif de Montpellier, est désignée pour exercer les fonctions de commissaire du Gouvernement au tribunal administratif de Montpellier à compter du 1er mai 2004.